Thématique: Communication et rédaction
Réutiliser des contenus en toute légalité
De l’art de faire bon usage du droit d’auteur
OBJECTIFS
  • Appliquer les principes du droit d'auteur pour le texte et les images dans un travail académique
QUIZ
Jules a inséré une image trouvée sur le web dans sa présentation sur Voltaire pour son cours de français. Comme toute œuvre artistique ou littéraire, cette image est soumise au droit d’auteur. Cependant, Jules a le droit de l’utiliser si (plusieurs réponses possibles) :
Dans son rapport de biologie moléculaire, Anna a intégré une citation entre guillemets d’un manuel emprunté à la Bibliothèque. Elle ne risque pas de contrevenir à la loi sur le droit d’auteur si (plusieurs réponses possibles) :
Parmi les affirmations suivantes, lesquelles sont exactes ? (plusieurs réponses possibles)
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A RETENIR

En Suisse comme dans les autres pays, une Loi sur le droit d’auteur protège les créateurs et les créatrices d’une utilisation abusive de leur œuvre. En principe, pour réutiliser un contenu protégé par le droit d’auteur dans votre propre travail, vous devez demander l’autorisation de son auteur-e. Cependant, la loi suisse prévoit deux cas qui vous faciliteront la vie pour la rédaction de vos travaux académiques et vous épargneront une requête à l’auteur-e original :

  1. Le droit de citation, « dans la mesure où elles servent de commentaire, de référence ou de démonstration et pour autant que leur emploi en justifie l’étendue. »
  2. L’exception pour un usage privé à des fins pédagogiques qui s’applique pour tous vos travaux académiques pour autant que ceux-ci ne soient pas diffusés hors de votre classe

Si aucune de ces deux options ne s’applique, une autre solution consiste à sélectionner des œuvres « libres de droit » qui sont fréquemment désignées par les licences « Creative Commons » et permettent une réutilisation sans consentement préalable de l’auteur-e, dans le respect de certaines conditions.


POUR ALLER PLUS LOIN

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