Réutiliser des contenus en toute légalité ou De l’art de faire bon usage du droit d’auteur [Partie filmée] Fred : « Salut à toi jeune universitaire. Tu galères ta race pour l’illustration de ton prochain travail de séminaire ? » Anna : « Tu es en panne sèche d’idée pour illustrer ta conclusion ou pour mettre en scène ta démonstration ? » Fred : « Pas de panique. Respire et utilise « Pompe ta science », le nouveau service en ligne que nous avons mis en place » Anna : « Pour toi » Fred : « Ou pour nous autres » Anna : « Avec Fred, on est partis de rien. On s’est dit : tout a déjà été imaginé, écrit, dessiné. Il suffit de trouver par qui et quand. Alors, pourquoi ne pas mettre en place un système de récupération vertueux de la science ? » Fred : « En effet, on a pensé réchauffage climatique et recyclage des déchets. Du coup, on a créé un service all inclusive pro S-Max du turfu pour pouvoir recycler le savoir, surtout celui des autres. » Anna : « La récup., le recyclage, le mode bricolo-permatoculture, c’est dans l’air du temps, non ? Un client… vous permettez ? Pompe ta science, oui ? » Fred : « Vous savez, nous, nous sommes de la race des micro-entrepreneurs 4.0. Notre gamme de produits s’adresse à toutes celles et ceux qui sont en manque d’inspiration, ou qui comme moi sont des grosses feignasses. » Anna : « Nous sommes des incubateurs du savoir, des entubateurs de la connaissance » Fred : « Nous nous enrichissons sur le dos des autres, certes. Est-ce risqué ? Je crois que la question elle est vite répondue. » Anna : « En Suisse, on est peinards, on a ce qu’on appelle « l’exception pédagogique ». En gros, on peut tout pomper ». Fred : « Alors ça c’est sûr qu’ils font pas tout comme les autres, les Suisses ». [Animation] Ah Fred… à l’université, resté dans le cadre de la légalité n’est pas négociable… De fait, on te rappellera qu’en Suisse, la Loi sur le droit d’auteur (LDA) protège automatiquement toutes les œuvres littéraires et artistiques qui sont des créations de l’esprit et ont un caractère individuel. En font partie les livres, journaux, revues et articles scientifiques, mais aussi les supports de présentation, les images, les figures, les films, la musique et même les photographies sans caractère individuel. Cette protection donne à l’auteur le droit de décider si, quand et comment son œuvre peut être utilisée. Par conséquent, son accord est nécessaire pour toute réutilisation. Par chance, la Loi prévoit en revanche un droit de citations « dans la mesure où elles servent de commentaire, de référence ou de démonstration et pour autant que leur emploi en justifie l’étendue. » Concrètement, cela vous exempte de demander l’accord de son auteur pour citer un extrait de livre dans un travail académique. En revanche, le droit de citation ne s’applique pas pour une image qui sert uniquement d’illustration. Cependant, en Suisse, la Loi sur le droit d’auteur comporte une exception qui permet au corps enseignant et aux élèves d’utiliser librement des œuvres protégées par le droit d’auteur dans le cadre d’une formation. Il s’agit de l’exception pour un usage privé à des fins pédagogiques. Cette exception s’applique pour tous travaux académiques pour autant que ceux-ci ne soient pas diffusés hors de votre classe. Concrètement, pour vos travaux académiques qui ne seront pas diffusés sur le web, vous avez le droit de reprendre des extraits de livres, des images entières ou des graphiques d’articles imprimés ou électroniques sans demander la permission de l’auteur, et même de les modifier, pour autant cela se justifie pour appuyer votre propos et non uniquement pour embellir votre document. Attention, les contrevenants à la Loi sur le droit d’auteur s’exposent à des sanctions civiles et pénales. Dans le doute, mieux vaut trouver une alternative. Une alternative courante est le recours aux licences « Creative Commons ». Ces licences se basent sur le principe que tout ce qui n’est pas interdit est permis, à l’inverse du droit d’auteur dans lequel tout ce qui n’est pas expressément permis est interdit. Plusieurs modèles « clé en main » sont disponibles. Les auteurs n’ont pas besoin d’un enregistrement particulier et doivent simplement les signaler de façon visible sur leur œuvre ou dans la documentation jointe. Si vous voyez ces logos sur un document, une image ou en accompagnement d’un film, vous pouvez les réutiliser dans vos travaux en respectant les quelques conditions imposées et signalées par les logos choisis – par exemple, celle de citer l’auteur, représentée par le logo BY. Si vos travaux sont destinés à être utilisés sur le web ou à sortir du cadre pédagogique, privilégiez donc ce type de contenus. Pour terminer, n’oubliez pas que, même si l’exception pédagogique à la loi suisse sur le droit d’auteur ou les licences Creative Commons vous autorisent à réutiliser des contenus dans vos travaux académiques, vous n’êtes pas exemptés d’en citer la source. Pour éviter de tomber dans le plagiat, il est nécessaire de toujours citer vos sources ! [Partie filmée] Anna : « Non, mais, je dis pas hein, il a l’air smart ton business plan Fred, mais c’est juste que ça me paraît méchamment illégal, non ? » Fred, outré et déçu : « Mais non, c’est pas illégal. Au final, comment est-ce que tu veux qu’on devienne riches autrement ? Non, explique-moi ? Il y a ce slogan, tu sais, le gars, il avait dit, c’est « Travailler moins pour gagner plus ». C’est ça qu’il faut faire. Anna : « Non, non. non, non, c’est pas ça » Fred : « Si, si, si, si » Anna : « Non, non. non » Fred : « Si, si, si, si »